Droits des malades, dix ans après

, par  Julien Jeffredo

La loi sur les droits des malades a dix ans. L’occasion de faire le point sur le rapport des patients à leur médecin, mais aussi sur leurs connaissances de leurs droits. Le récent baromètre LH2-CISS fait le point.

Elle devait marquer la fin du paternalisme médical : la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a déjà dix ans. Portée par le ministre de la Santé de l’époque, Bernard Kouchner, elle donnait au patient son mot à dire dans le choix des soins ainsi que l’accès à son dossier médical. Où en est-on aujourd’hui ? Le premier bilan à tirer est que les relations entre le malade et le médecin sont bonnes. D’après le baromètre LH2-CISS publié début mars, 88 % des personnes interrogées estiment que leur médecin leur apporte l’information dont ils ont besoin concernant leur état de santé et les traitements qui y sont liés. La satisfaction est identique lorsque l’on évoque la prise en compte des demandes et des attentes dans la prescription médicale.

Des droits individuels méconnus

Mais une fois sorti du cabinet médical, les connaissances en termes de droits et de recours sont beaucoup moins bonnes. Moins d’un tiers des sondés affirment avoir déjà entendu parler des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) ou des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).
Même constat pour le dispositif Aeras (« S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »). Parmi les sondés, ou les proches des sondés, qui se sont vu refuser un crédit ou ont été contraints de payer une surprime d’assurance, mais qui pouvaient éventuellement bénéficier de ce dispositif, seuls 47 % le connaissaient et 21 % en ont réellement profité.
Enfin, on notera que les Français font de plus en plus confiance à leurs complémentaires santé pour les représenter en tant qu’usagers : ils sont 53 % en 2012, contre 48 % en 2011.

Source
- « Baromètre des droits des malades », LH2-CISS, rapport d’étude, mars 2012.

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