Dépendance : la grande concertation peut commencer

, par  Delphine Delarue

Roselyne Bachelot a annoncé, le 6 janvier, le lancement du débat national sur la prise en charge de la dépendance. Les premières mesures seront inscrites dans le budget de la Sécu pour 2012.

Le chantier est lancé ! A l’occasion de la présentation des grandes orientations du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale pour 2011, le 6 janvier, Roselyne Bachelot a détaillé les modalités de la grande concertation nationale sur la dépendance annoncée fin 2010. Objectif : réfléchir à l’avenir de son financement, sachant que l’Etat et l’assurance maladie lui consacrent déjà 17 milliards d’euros par an. En 2035, selon l’Insee, les plus de 60 ans représenteront un tiers des Français et les plus de 75 ans 11,9 millions.
La ministre a donc annoncé la création de quatre groupes de travail thématiques. Le premier, baptisé « Société et vieillissement », aura pour mission de s’interroger sur « les adaptations nécessaires de notre monde aux réalités de la population de demain, que ce soit en termes d’aménagement du territoire ou de d’adaptation de nos modèles sociaux », explique le ministère sur son site Internet. Les thèmes de la place de la solidarité familiale, des liens intergénérationnels ou de l’aide aux aidants seront débattus au sein de ce groupe. Le deuxième groupe de travail, « Enjeux démographiques et financiers de la dépendance », devra fournir des projections actualisées sur la dépendance, c’est-à-dire établir le nombre de personnes qui seront en situation de dépendance dans les prochaines années et « traduire ces évolutions en termes de dépenses publiques et privées ».

La question des aidants familiaux

L’objectif du troisième groupe de travail, « Accueil et accompagnement des personnes âgées », sera de définir les conditions qui permettront de garantir le libre choix des personnes âgées entre l’hébergement en maison de retraite et le maintien à domicile. « La question des aidants familiaux, dont le nombre est appelé à diminuer au cours des prochaines années, devra être abordé », précise le ministère. Enfin, le quatrième groupe de travail, « Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées », sera plus particulièrement consacré à la prise en charge de dépendance. Il devra notamment réfléchir aux « pistes envisageables pour le financement de la perte d’autonomie » dans les années à venir. Actuellement, ce financement est assuré par différents acteurs : l’Etat, la Sécurité sociale, les départements, les conseils généraux, les mutuelles, les assurances privées ou les familles. Il représente 22 milliards d’euros par an, un chiffre amené à augmenter dans les prochaines années. Les pistes déjà évoquées pour le supporter concernent notamment la mise en place d’un système assuranciel obligatoire, d’une augmentation de la CSG ou encore d’un recours sur succession.

Le mouvement mutualiste associé à la réflexion

Ces quatre groupes de travail associeront « l’ensemble des experts et des partenaires concernés, qu’ils soient élus nationaux et locaux, partenaires sociaux, associations, professionnels, médecins ou usagers », a précisé Roselyne Bachelot. Le mouvement mutualiste devrait également y participer. « Grâce à son offre de soins et à ses nombreux services destinés aux personnes âgées, la Mutualité française a toute sa place dans le cadre d’un partenariat public-privé dans le domaine de la dépendance », a d’ores et déjà annoncé, le 3 janvier sur BFM radio, Etienne Caniard, président de l’organisme mutualiste.
Les débats seront ensuite complétés par des débats régionaux et quatre colloques interrégionaux thématiques, précédés de la mise en place de groupes de parole citoyens. L’ensemble des débats devrait durer six mois et et les premières mesures qui en seront issues devraient figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, présenté à l’automne.

Sources
- « Dépendance, lancement de la concertation », Jean-Michel Molins,
lettre Afim (Agence fédérale d’information mutualiste), n° 3837, 10 janvier 2011.
- Dossier de presse « Orientations du ministère des Solidarités
et de la Cohésion sociale pour 2011 », 6 janvier 2011.

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