Dépassements d’honoraires : les spécialistes pointés du doigt

, par  Delphine Delarue

Selon une étude de l’assurance maladie, le niveau des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins spécialistes, dont 41 % sont installés en secteur 2, ne cesse de progresser depuis 1985. Une situation qui menace le principe d’égalité d’accès aux soins pour tous.

De nos jours, trouver un médecin spécialiste exerçant en secteur 1, c’est-à-dire pratiquant les tarifs opposables fixés par la Sécurité sociale, devient de plus en plus difficile pour de nombreux patients. D’après une étude publiée le 17 mai par l’assurance maladie, plus de quatre spécialistes sur dix, soit 41 %, sont installés en secteur 2 – un mode conventionnel qui leur permet de facturer des dépassements d’honoraires –, contre seulement 11 % des généralistes. Parmi ces spécialistes, on retrouve une très large majorité de chirurgiens libéraux (85 % de la profession) et la moitié des ORL, des ophtalmologues ou des gynécologues. L’étude confirme aussi de fortes disparités régionales. Les départements de la région parisienne, des Alpes-Maritimes, du Rhône et de l’Alsace sont les plus mal lotis : c’est là que l’on retrouve les plus fortes proportions de médecins en secteur 2 et les niveaux de dépassements d’honoraires les plus élevés. Par ailleurs, si d’une manière globale la part de médecins installés en secteur 2 reste stable depuis les années 2000, c’est bien chez les spécialistes, en particulier les anesthésistes et les chirurgiens, que la proportion augmente régulièrement (+ 4 points en dix ans, contre un recul constaté chez les généralistes).

2,5 milliards d’euros de dépassements en 2010

Et ce n’est pas tout : depuis 1985, le niveau des dépassements d’honoraires des spécialistes ne cesse de progresser. Ainsi, par rapport au tarif opposable, le dépassement moyen facturé est passé de 25 à 54 % entre 1990 et 2010. D’après l’assurance maladie, ce sont les gynécologues chirurgicaux et obstétriciens, les pédiatres, les ophtalmologues et les chirurgiens qui pratiquent les taux de dépassement moyens les plus élevés. En 2010, ces sommes ont représenté 2,5 milliards d’euros, sur un total de 20,9 milliards d’honoraires. De plus, la situation n’est pas près de s’améliorer, puisque les jeunes médecins spécialistes sembleraient privilégier le secteur à honoraires libres : en 2010, plus de six sur dix ont choisi ce type de conventionnement. Un taux à nouveau nettement plus élevé chez certaines spécialités, avec 84 % des installations en secteur 2 pour les ORL et 66 % pour les anesthésistes et les gynécologues chirurgicaux et obstétriciens.
Avec tous ces chiffres inquiétants, qui confirment une tendance déjà connue, c’est bien d’accès aux soins qu’il est question. Les populations les plus fragiles ont en effet bien du mal à prendre en charge ces dépassements peu remboursés par les complémentaires santé.

Réforme structurelle du système

En publiant cette étude, l’assurance maladie tire donc une nouvelle fois la sonnette d’alarme et compte bien peser sur les négociations avec les médecins libéraux qui doivent aboutir cet été. Elle a notamment réaffirmé la nécessité d’une réforme structurelle du système et a rappelé la nécessaire mise en œuvre d’un secteur optionnel : un troisième secteur au sein duquel les spécialistes en chirurgie, en anesthésie-réanimation et en gynécologie-obstétrique s’engageraient à réaliser au moins 30 % de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale.
De son côté, la Mutualité française a réitéré, dans un communiqué, son inquiétude face à « l’explosion du nombre et du volume de ces dépassements qui remettent en cause l’accès aux soins pour un certain nombre de nos concitoyens ». Pour le mouvement mutualiste, il est désormais « urgent de mettre fin à cette situation et de revenir à une forme d’opposabilité régime obligatoire-régime complémentaire pour réduire le reste à charge du patient. »

Sources
- Communiqué « Médecins en secteur 2 : une progression continue des dépassements d’honoraires, la nécessité d’une réforme structurelle du système », Assurance maladie, 17 mai 2011.
- Communiqué « Dépassements d’honoraires : réaction de la Mutualité française », Mutualité française, 17 mai 2011.

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