Cotisations : ce qui change en 2011

, par  Mutuelle complémentaire d’Alsace

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Le déficit de la Sécurité sociale ne cesse de battre des records, il devrait excéder les 21 milliards d’euros en 2011, toutes branches confondues. L’assurance maladie obligatoire génère à elle seule une insuffisance de recettes estimée à plus de 12 milliards d’euros pour 2010.
Un plan d’économie de 2,4 milliards a donc été décidé. Il comprend notamment une baisse des remboursements de 5 % pour certains médicaments et le relèvement du seuil du ticket modérateur à l’hôpital, qui passe de 91 à 120 euros. Cela s’ajoute aux médicaments dont le remboursement a déjà été réduit à 15 % et occasionne à nouveau un transfert de charges vers les mutuelles.
Les pertes imputées régulièrement à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) font augmenter de manière significative le montant de la dette à rembourser. L’existence de la Cades a été prolongée de ?2015 à 2025. Pour amortir plus rapidement cette dette, le gouvernement a instauré au 1er janvier 2011 une taxe sur les conventions d’assurance (TCA) de 3,5 % des cotisations, appliquée aux contrats responsables. La taxe couverture maladie universelle (CMU), de 5,90 % des cotisations, est abolie et remplacée par une taxe dite « de solidarité additionnelle » (TSA) dont le taux a été fixé à 6,27 % des cotisations, ce qui implique une hausse de 0,37 % par rapport à l’ancienne taxe CMU.
Toutes ces mesures ont fortement impacté les cotisations 2011 et accélèrent le rôle de collecteur de taxes des mutuelles.
Pour plus de clarté, nos appels de cotisation détaillent désormais :
- le montant hors taxes, incluant la majoration destinée à la mutuelle pour faire face à la hausse des prestations ;
- le total des taxes reversé à l’Etat, qui représente globalement 9,77 % de la cotisation ;
- le montant TTC à régler par l’adhérent.
Il est certain que toutes ces mesures ne font qu’alourdir la charge supportée par l’adhérent et ne règlent en rien le problème du financement de la Sécurité sociale.

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Nouveau : payez votre cotisation en ligne

Le site Internet de la MCA : www.mc-alsace.fr, comporte une partie réservée aux adhérents, accessible par un mot de passe. Cet espace permet la consultation de votre dossier et de vos décomptes de prestations. A compter de janvier 2011, vous pouvez également effectuer vos paiements de cotisation en ligne par carte bancaire sur un site sécurisé. Ce service est appelé à évoluer au cours de l’année.

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