Depuis décembre 2011, la Mutualité française annonce, et ce à de nombreuses reprises, que les tarifs des contrats des complémentaires santé vont augmenter. Les chiffres communiqués par Opinion Way, pour la société de conseil Optimind, corroborent cette prévision : « 90 % des assureurs tablent sur une augmentation globale de 4 % ». En cause, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Voté par le Parlement à l’automne 2011, il a pour mesure principale la hausse de 3,5 à 7 % de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), qui s’appliquera aux contrats solidaires et responsables proposés par les mutuelles.
D’autres mesures, comme l’impôt sur les sociétés, auquel les mutuelles sont désormais soumises, ou l’obligation, pour elles encore, de prendre en charge les dépassements d’honoraires du nouveau secteur optionnel font que la santé coûtera désormais plus cher.
Quelles conséquences pour les adhérents ?
La deuxième partie de l’enquête montre que les adhérents qui ont souscrit à une complémentaire santé n’ont pas des ressources illimitées à y consacrer : 58 % d’entre eux estiment ne pas pouvoir dépenser plus de 600 euros par an.
Les mutuelles et les assureurs craignent que cette augmentation des tarifs n’ait pour conséquence une démutualisation importante ou un abaissement des garanties souscrites. Ainsi, 26 % d’entre eux sont prêts à réorienter le contenu de leurs contrats vers des garanties de base (au détriment de garanties plus importantes comme celles concernant le dentaire et l’optique).
Les mutuelles, de leur côté, font pression sur le gouvernement pour qu’il taxe moins les contrats solidaires que les autres. C’était d’ailleurs l’une des promesses de François Hollande lors de sa campagne électorale.