42e congrès de la Mutualité française : le reste à charge zéro est officiellement lancé

, par  Vincent Portois

Mis en place progressivement au cours des trois prochaines années, le reste à charge zéro (RAC 0) va permettre aux Français de bénéficier d’une « conquête sociale essentielle, [d’]une avancée fondamentale » dans le cadre d’une « révolution de la protection sociale », selon ce qu’a déclaré Emmanuel Macron en ouverture du congrès de la Mutualité. Les mutuelles, quant à elles, attendent de connaître l’effort financier global qui leur sera demandé.

La réforme pour l’amélioration de l’accès à des soins de qualité en optique, en audiologie et en dentaire a été officialisée par le président de la République lui-même, dès la première matinée du congrès de la Mutualité française, le 13 juin à Montpellier. Logique, puisqu’il avait déjà annoncé la mise en œuvre de cette promesse de campagne lors d’une conférence de la Mutualité française l’an passé. Et si une opposition de gauche penche davantage pour un 100 % Sécurité sociale, le reste à charge zéro (RAC 0) est une réforme importante qui fait largement consensus. Pour résumer, selon le ministère de la Santé, le « 100 % santé », dont le planning est désormais fixé (lire l’encadré), consiste en « un ensemble de prestations de soins identifiées (panier) qui répond aux besoins de santé nécessaires – bien voir, bien entendre et soigner son hygiène bucco-dentaire – avec une garantie de qualité. Cette offre sera accessible à tous les Français et prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires en santé, donc sans reste à payer pour les patients ».

Des économies importantes

Cette stratégie a un coût difficilement quantifiable aujourd’hui, mais le ministère de la Santé parie sur un bilan de 1 milliard d’euros en 2023. Cela, accompagné d’une « révolution de la prévention », a une résonance forte dans la politique sociale voulue par le président. Beaucoup de Français ont déjà renoncé aux soins par faute de moyens : 17 % d’entre eux déclarent ainsi ne pas s’être équipés de prothèses dentaires lorsqu’ils en avaient besoin. Avec le RAC 0, cela ne devrait plus arriver : selon le président de la République, « les Français, qui doivent aujourd’hui payer de leur poche 1 700 euros pour s’équiper en prothèses auditives, 200 euros pour une couronne dentaire et 65 euros pour des lunettes, pourront désormais être intégralement remboursés ». Certaines mesures seront toutefois mises en place progressivement : le dentier d’une valeur de 1 175 euros, notamment, sera à 0 euro en 2021 et la couronne céramo-métallique à 542 euros aujourd’hui ne sera intégralement remboursée qu’à partir de 2020.
Il est logique que tout le monde soit appelé à contribuer. Après un combat acharné de plusieurs mois, les opticiens, les dentistes et les audioprothésistes ont approuvé la réforme, même si tout n’est pas totalement acté. Et le président s’est voulu rassurant lors de son discours : « Le panier de soins RAC 0 sera intégré dans le cahier des charges des contrats responsables sans que cela engendre de hausse du coût d’acquisition des complémentaires santé. Il n’y a pas dans cette affaire de marché de dupes. Je compte sur vous pour répondre au défi d’ici à 2021. »

Les complémentaires santé, principaux financeurs

Un sondage Harris réalisé pour le congrès de la Mutualité et dévoilé avant le discours présidentiel prouve que le secteur mutualiste a le vent en poupe. Ainsi, les Français font deux fois plus confiance aux mutuelles qu’aux compagnies d’assurances. Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), déclarait en préambule du discours du président de la République : « Osez la société civile, osez l’économie sociale et solidaire, osez les mutuelles ! » Ces acteurs doivent en effet être partie prenante de tous les arbitrages sur le RAC 0, car l’équilibre économique dans les mois et les années à venir est encore flexible. Dans Les Echos du 13 juin, le président de la Mutualité précisait : « Il est encore difficile d’évaluer l’effort global que devront fournir les complémentaires santé. Si, demain, les cotisations de nos adhérents leur permettent de mieux se soigner et de ne pas renoncer aux soins, tant mieux. Mais s’il faut augmenter ces cotisations, cela pose un problème. Il ne faudrait pas que le renoncement aux soins résulte de cotisations trop élevées. Pour éviter cela, tous les acteurs doivent être mis à contribution. Pour y veiller, nous avons demandé à la ministre [de la Santé] la création d’un comité de suivi de la réforme qui en évaluerait les impacts en toute transparence. »

Planning de mise en œuvre de « 100 % santé »

2019  :
• Les tarifs du panier « 100 % santé » seront plafonnés en audiologie et en dentaire.
• Le remboursement des aides auditives (Sécurité sociale plus complémentaire) augmentera de 100 euros.
• Au total, le reste à charge pour les assurés diminuera de 200 euros en moyenne pour les aides auditives.

2020 :
• « 100 % santé » sera garanti en optique.
• « 100 % santé » sera garanti pour une partie du panier dentaire.
• Pour les aides auditives, le plafond des tarifs sera abaissé de 200 euros et le remboursement Sécurité sociale plus complémentaire sera augmenté de 50 euros, soit une baisse du reste à charge de 250 euros en moyenne.

2021 
 :
• « 100 % santé » sera garanti pour le reste du panier dentaire.
• « 100 % santé » sera garanti pour les aides auditives.

Crédit photo : ©FNMF/N. MERGUI

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